Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FasoData, service de données ouvertes dédié au Burkina Faso.
En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Accès à la plateforme
L'accès au catalogue public est gratuit et ne nécessite pas de compte. La consultation, le téléchargement et la réutilisation des données ouvertes sont libres dans le respect des licences associées à chaque jeu de données.
La création d'un compte institutionnel est réservée aux organisations, administrations et ONG opérant au Burkina Faso. L'accès est soumis à vérification.
3. Propriété intellectuelle
Les données publiées sur FasoData sont soumises aux licences indiquées sur chaque jeu de données (Open Data, CC-BY, etc.). La plateforme elle-même — son code source, son design et sa marque — est la propriété de l'équipe FasoData.
4. Responsabilités
FasoData met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la fiabilité des données diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.
Les producteurs de données sont responsables de l'exactitude et de la légalité des données qu'ils publient sur la plateforme.
5. Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
- Diffuser des données inexactes, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Effectuer des attaques informatiques ou tenter de compromettre la sécurité du système
- Revendre ou commercialiser des données sans autorisation expresse
- Toute activité illégale au regard du droit burkinabè
6. Modification des conditions
FasoData se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à legal@fasodata.bf